Politique de confidentialité des employés de Californie

Quel est l’objectif de ce document ?
La présente politique de confidentialité des employés de Californie (la « politique ») d’AFP advanced food product llc (« AFP ») décrit la collecte par AFP de données personnelles auprès des candidats à l’emploi, des employés et des sous-traitants.  Cette politique complète tout autre avis de confidentialité et n’est pas destinée à les remplacer.  Elle inclut, sans s’y limiter, les dispositions du manuel de l’employé.

Aux fins de la présente politique, on entend par « informations personnelles » toutes les informations qui identifient, concernent, décrivent, sont raisonnablement susceptibles d’être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à une personne physique ou à un ménage.

La présente politique décrit :

  • Les informations personnelles que nous recueillons
  • Comment nous collectons vos informations personnelles
  • Comment nous utilisons vos informations personnelles
  • Comment nous divulguons les informations personnelles
  • Les droits de la protection de la vie privée en Californie
  • Les modifications de la politique
  • Les questions sur cette politique

Informations personnelles collectées

AFP recueille des informations personnelles vous concernant au cours du processus de candidature et pendant toute la durée de votre emploi au sein d’AFP.  Les catégories d’informations personnelles collectées peuvent inclure les éléments suivants :

  • Identifiants, tels que votre nom, votre numéro d’employé, votre adresse, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre numéro de sécurité sociale ou tout autre numéro d’identification national équivalent, votre permis de conduire, votre carte d’identité de l’État de Californie, votre numéro de passeport ou toute autre carte d’identité délivrée par le gouvernement.
  • Caractéristiques des classifications protégées en vertu de la législation californienne ou fédérale, telles que la race, l’âge, le sexe, l’origine nationale, l’auto-identification d’un handicap, la demande de congé pour soins familiaux, l’état de santé, la grossesse, le statut d’ancien combattant et la situation matrimoniale.
  • Informations familiales, telles que le nom, le lien de parenté, la date de naissance, les coordonnées et les numéros de sécurité sociale des membres de votre famille qui peuvent être nécessaires à l’administration des prestations, ainsi que toute autre information permettant d’identifier les personnes à contacter en cas d’urgence.
  • Informations relatives à votre emploi, telles que l’intitulé du poste, la catégorie et le statut, la date d’ancienneté, le lieu de travail, le service, le nom du superviseur, les dates de début et de fin et la raison du départ.
  • Informations relatives à l’éducation, telles que vos études et votre formation.
  • Informations et documents professionnels ou relatifs à l’emploi, tels que l’expérience professionnelle antérieure et toute autre information pouvant figurer dans votre curriculum vitae ou votre demande d’emploi, les références, la formation et les accords de confidentialité.
  • Informations relatives à l’activité sur Internet et sur d’autres réseaux électroniques, telles que les informations relatives à l’utilisation des systèmes de technologie de l’information liées à votre utilisation de notre équipement, de nos systèmes et d’autres ressources.
    • Informations relatives aux communications, telles que le contenu des courriels, des lettres d’affaires, des documents professionnels et des chats.
  • Informations relatives aux performances et aux mesures disciplinaires, telles que les évaluations des performances, les informations relatives aux allégations disciplinaires, le processus disciplinaire et tout avertissement disciplinaire, les détails des griefs et toute issue.
  • Informations relatives à votre rémunération et à vos avantages, telles que votre salaire de base, votre prime, vos prestations d’assurance (y compris les informations vous concernant et concernant les personnes à votre charge que nous fournissons à l’assureur), vos heures de travail et vos heures supplémentaires, votre code fiscal, les impôts retenus, vos droits aux vacances, vos congés de maladie, les informations sur les salaires accumulés et les informations relatives à vos comptes de retraite et de pension.
  • Informations financières, telles que vos coordonnées bancaires (uniquement à des fins de paie et de remboursement de frais de voyage) et les données relatives aux voyages d’affaires et aux divertissements.
  • Informations relatives à la santé, si la loi l’exige ou si elles sont nécessaires à la gestion de la relation de travail, y compris l’administration des avantages sociaux, l’adaptation au handicap, l’indemnisation des accidents du travail et les congés médicaux.
  • Résultats des vérifications des antécédents et des contrôles, tels que la vérification du casier judiciaire, les vérifications financières, la vérification des antécédents professionnels et des références.
  • Statut de membre d’un syndicat, si la loi l’exige pour garantir que les avantages, les conditions d’emploi et les politiques d’emploi sont conformes aux exigences du syndicat.
  • Informations relatives à la cessation d’emploi et à l’après-emploi, telles que les informations relatives à l’indemnisation du chômage.

Informations personnelles sensibles
Nous recueillons des informations personnelles définies comme « informations personnelles sensibles » par la loi californienne, notamment le permis de conduire, la carte d’identité de l’État, le passeport ou toute autre carte d’identité délivrée par le gouvernement, les numéros de sécurité sociale, la race ou l’origine ethnique, les informations relatives à la santé et l’appartenance à un syndicat.  Nous n’utilisons et ne divulguons les informations personnelles sensibles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire : (i) pour traiter votre demande d’emploi, (ii) pour vous fournir des services et des avantages liés à votre emploi, (iii) pour nous conformer à la loi, et (iv) à des fins commerciales raisonnablement attendues dans le cadre de votre emploi.

Conservation
Pour chacune de ces catégories d’informations personnelles, nous conserverons les informations aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées et pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.  Nous prenons en considération les critères suivants pour déterminer la durée de conservation des informations personnelles : la raison pour laquelle nous avons collecté les informations personnelles, la nature des informations personnelles, la sensibilité des informations personnelles, nos obligations légales liées aux informations personnelles et les risques associés à la conservation des informations personnelles.

Comment nous collectons vos informations personnelles
Nous pouvons collecter vos informations personnelles à partir d’une variété de sources et de méthodes. Il s’agit notamment des éléments suivants :

Informations que vous nous fournissez volontairement
Nous pouvons recueillir les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement en tant que candidat et dans le cadre de votre emploi.

Informations que nous recueillons lorsque vous utilisez nos systèmes
Nous recueillons des informations personnelles lorsque vous utilisez nos systèmes, y compris les systèmes informatiques, les systèmes de sécurité, les systèmes de comptabilisation du temps et tout intranet interne ou plateforme en ligne.

Informations collectées lorsque vous utilisez notre site web
Technologies ou interactions automatisées. Si vous avez postulé à un poste par l’intermédiaire de l’un de nos sites web, nous recevons et stockons les adresses IP (Internet Protocol), le type de navigateur, le fournisseur d’accès à Internet (FAI), les pages de renvoi et de sortie, le système d’exploitation, l’horodatage et/ou les données relatives au parcours de navigation.  Lorsque vous accédez à notre site web et l’utilisez à partir de votre appareil mobile, nous recevons des données de cet appareil.  Il peut s’agir de l’identifiant de votre appareil, des données de localisation, de l’adresse IP et du type d’appareil.  Vous pouvez gérer la manière dont votre appareil mobile et votre navigateur mobile partagent les informations de localisation avec nous, ainsi que la manière dont votre navigateur mobile gère les cookies et les technologies connexes en ajustant les paramètres de confidentialité et de sécurité de votre appareil mobile.  Veuillez consulter les instructions fournies par votre fournisseur de services mobiles ou le fabricant de votre appareil pour savoir comment ajuster vos paramètres.

Cookies.  Notre site web peut également placer des cookies sur l’appareil que vous utilisez pour accéder aux sites web.  Les cookies sont de petits fichiers que nous ou nos prestataires de services transférons sur votre appareil par l’intermédiaire de votre navigateur web et qui nous permettent, à nous ou aux systèmes de nos prestataires de services, de reconnaître votre navigateur et de capturer et mémoriser certaines informations.  Nous utilisons les cookies pour nous aider à comprendre comment les utilisateurs utilisent le site web. Par exemple, les cookies recueillent des informations sur le temps que vous passez sur une page web afin que nous puissions comprendre quelles sont les pages web qui intéressent le plus les utilisateurs.  Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à votre ordinateur de vous avertir chaque fois qu’un cookie est envoyé, ou vous pouvez choisir de désactiver les cookies en réglant les paramètres de votre navigateur.  Si vous désactivez les cookies, certaines fonctions du site web risquent de ne pas fonctionner correctement.

Paramètre « Do Not Track » de votre navigateur.  Certains navigateurs web intègrent une fonction « Do Not Track » (DNT) qui signale aux sites web que vous visitez que vous ne souhaitez pas que votre activité en ligne soit suivie. Pour de plus amples informations sur les signaux DNT, veuillez consulter le site http://allaboutdnt.com.  Notre site web ne répond pas actuellement aux signaux DNT des navigateurs web.  D’autres sites web tiers peuvent garder trace de vos activités de navigation lorsqu’ils vous fournissent du contenu, ce qui leur permet de personnaliser ce qu’ils vous présentent sur leurs sites web.

Informations que nous recueillons auprès de tiers
Fournisseurs de services.  Nous recueillons des informations personnelles auprès de fournisseurs de services, notamment lorsque nous gérons des comptes sur des plateformes tierces, telles que des recruteurs, des sites d’emploi, des fournisseurs d’avantages sociaux et d’assurance, des plateformes de formation, des fournisseurs de gestion du temps et de la paie, des fournisseurs de communications et de vidéoconférences, et d’autres fournisseurs de logiciels et de technologies.

Google Analytics. Nous utilisons Google Analytics pour nous aider à mieux comprendre les visiteurs de notre site web.  Google Analytics utilise un cookie de première partie, des identificateurs d’appareils mobiles ou une technologie similaire pour collecter des données d’utilisation.  Sur la base de ces informations, Google Analytics compile des données sur le trafic et les interactions sur le site web, que nous utilisons pour offrir de meilleures expériences aux utilisateurs, effectuer des analyses et analyser le trafic.  Pour en savoir plus sur la manière dont Google Analytics recueille et utilise les informations de notre site web, consultez le site www.google.com/policies/privacy/partners/.

Comment nous utilisons vos informations personnelles
AFP utilise les informations personnelles à toutes les fins liées à la demande d’emploi, à la création, à l’administration et à la résiliation de votre relation de travail avec AFP, ainsi qu’à toutes les fins liées à nos activités commerciales courantes.  Ces objectifs comprennent, mais ne sont pas limités à, ce qui suit :

  • Prendre une décision concernant votre recrutement ou votre nomination.
  • Évaluer vos compétences, vos qualifications et votre aptitude au travail ou au rôle pour lequel vous postulez.
  • Vérifier les antécédents et les références, le cas échéant.
  • Communiquer avec vous au sujet de la procédure de recrutement.
  • Déterminer les conditions dans lesquelles vous travaillez pour nous.
  • Confirmer que vous êtes légalement autorisé à travailler aux États-Unis.
  • Gérer la rémunération, y compris, mais sans s’y limiter, la comptabilisation des heures de travail, le paiement des salaires et des primes, la retenue de l’impôt sur le revenu et le remboursement des frais professionnels.
  • Vous fournir des avantages sociaux, le cas échéant, par exemple une assurance médicale, une assurance-vie et des plans d’épargne-retraite.
  • La gestion et la planification d’entreprise, y compris la comptabilité et l’audit.
  • Réaliser des évaluations de performances, gérer les performances et déterminer les exigences en matière de performances.
  • Prendre des décisions concernant les révisions salariales et les rémunérations.
  • Évaluer les qualifications pour un emploi ou une tâche particulière, y compris les décisions relatives aux promotions.
  • Rassembler des preuves en vue d’éventuelles auditions de griefs ou de mesures disciplinaires.
  • Prendre des décisions concernant la poursuite de votre emploi ou de votre engagement.
  • Prendre des dispositions pour mettre fin à notre relation de travail.
  • Exigences en matière d’éducation, de formation et de développement.
  • Traiter les litiges juridiques vous concernant ou concernant d’autres employés, travailleurs et entrepreneurs, y compris les accidents du travail.
  • Vérifier votre capacité à remplir les fonctions essentielles de votre poste, avec ou sans aménagements raisonnables.
  • Gérer les congés conformément à la loi ou à la politique de l’entreprise.
  • Respecter les obligations en matière de santé et de sécurité.
  • Prévenir la fraude.
  • Contrôler l’utilisation que vous faites de nos systèmes d’information et de communication afin de garantir le respect de nos politiques.
  • Assurer la sécurité du réseau, des informations et des bâtiments, notamment en empêchant l’accès non autorisé à nos systèmes informatiques et de communication électronique et en prévenant la distribution de logiciels malveillants.
  • Réaliser des études d’analyse de données afin d’examiner et de mieux comprendre les taux de rétention et d’attrition des employés.
  • Contrôler l’égalité des chances.
  • Exercer les droits d’AFP en vertu de la législation applicable et soutenir toute réclamation, défense ou déclaration dans une affaire ou devant une autorité juridictionnelle et/ou administrative, une commission d’arbitrage ou de médiation.
  • Répondre aux exigences légales et réglementaires, y compris en ce qui concerne la divulgation d’informations dans le cadre d’un litige impliquant AFP ou des sociétés affiliées.
  • Faciliter les fonctions administratives, y compris, mais sans s’y limiter, la gestion et l’exploitation des technologies de l’information et des systèmes de communication, la gestion des risques et les fonctions d’assurance, la budgétisation, la gestion et les rapports financiers, la planification stratégique et le maintien des licences, permis et autorisations applicables aux activités commerciales d’AFP.

Comment nous divulguons les informations personnelles

Informations personnelles divulguées à des fins professionnelles
Prestataires de services. Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour effectuer certains services commerciaux en notre nom ou au nom des services et nous pouvons divulguer des informations personnelles à ces prestataires de services dans la mesure où cela est nécessaire pour qu’ils puissent effectuer ces services commerciaux. Les prestataires de services ne sont autorisés à utiliser, divulguer ou conserver les informations personnelles que pour fournir ces services et il leur est interdit de vendre des informations personnelles. Les services commerciaux fournis comprennent, sans s’y limiter, les recruteurs, les fournisseurs de plateformes de gestion des effectifs, les fournisseurs de services de vérification des antécédents et d’éligibilité des employés, les fournisseurs de services de paie, les fournisseurs d’avantages sociaux et d’assurance, les fournisseurs de services de communication et de vidéoconférence et d’autres fournisseurs de logiciels et de technologies.

Tiers internes. Nous pouvons divulguer des informations personnelles à notre société mère, à nos filiales et à d’autres sociétés apparentées détenues ou contrôlées par AFP ou appartenant au même groupe qu’elle, qui peuvent utiliser les informations personnelles aux fins décrites ci-dessus.

Les catégories d’informations personnelles qui ont été divulguées à des fins commerciales au cours des douze derniers mois à des prestataires de services et à des tiers internes sont les suivantes :

  • Identifiants
  • Caractéristiques des classifications protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale
  • Informations familiales
  • Informations relatives à votre emploi
  • Informations sur l’éducation
  • Informations et documents professionnels ou liés à l’emploi
  • Informations relatives à l’activité sur Internet et sur d’autres réseaux électroniques
    • Informations sur les communications
  • Informations sur les performances et les mesures disciplinaires
  • Informations sur votre rémunération et vos avantages
  • Informations financières
  • Informations sur la santé
  • Résultats des vérifications des antécédents et des contrôles
  • Statut de membre d’un syndicat
  • Informations relatives à la cessation d’emploi et à l’après-emploi

Informations personnelles vendues ou partagées. Nous n’avons vendu aucune information personnelle au cours des douze derniers mois.  Au cours des douze derniers mois, nous avons partagé des informations personnelles avec des fournisseurs de publicité qui ont été autorisés à placer des cookies de suivi sur nos sites web et qui peuvent utiliser ces informations pour vous proposer des publicités lorsque vous naviguez sur Internet.  Le terme « partage » est défini par la loi californienne sur la protection de la vie privée comme « la location, la libération, la divulgation, la diffusion, la mise à disposition, le transfert ou toute autre forme de communication orale, écrite, électronique ou autre, des informations personnelles d’un consommateur par l’entreprise à un tiers pour une publicité comportementale inter-contexte, que ce soit ou non pour une contrepartie monétaire ou autre, y compris les transactions entre une entreprise et un tiers pour une publicité comportementale inter-contexte au profit d’une entreprise dans laquelle il n’y a pas d’échange d’argent ».  Ce partage signifie que ces fournisseurs de publicité tiers utilisent leurs propres cookies ou balises pour suivre vos activités et achats en ligne afin de vous proposer des publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêt.  Vous pouvez vous opposer à ce partage en cliquant sur le lien Ne pas partager mes informations personnelles. En outre, si votre navigateur le permet, vous pouvez activer le Global Privacy Control (GPC) pour refuser le « partage » de vos informations personnelles. Pour en savoir plus, consultez le site web du Global Privacy Control.  Nous n’avons pas connaissance de la vente ou du partage d’informations personnelles de mineurs de moins de 16 ans.

Transactions commerciales. Nous pouvons faire des affaires avec des tiers auxquels nous pouvons choisir de vendre, de transférer ou de fusionner des parties de notre activité ou de nos actifs. Nous pouvons également chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si notre entreprise change, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos informations personnelles de la même manière que celle décrite dans la présente politique.

Procédure légale. Sous réserve du droit applicable, nous pouvons divulguer des informations vous concernant (i) si nous y sommes contraints par la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire, telle qu’une citation à comparaître ; (ii) en réponse à des demandes émanant d’entités gouvernementales, telles que les autorités chargées de l’application de la loi ; (iii) lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un préjudice physique, financier ou autre, une blessure ou une perte ; ou (iv) dans le cadre d’une enquête sur une activité illégale présumée ou avérée.

Informations que vous fournissez à des tiers. AFP peut passer des contrats avec des prestataires de services tiers qui exploitent leurs propres sites web et plateformes en ligne sur lesquels vous devrez créer un compte (« sites tiers »). AFP ne contrôle pas les sites tiers et n’est pas responsable des informations qu’ils peuvent collecter. Les pratiques de collecte d’informations d’un site tiers sont régies par sa politique de confidentialité. C’est à vous de choisir d’entrer sur un site tiers. Nous vous recommandons de lire sa politique de confidentialité si vous choisissez de le faire.

Les droits de la protection de la vie privée en Californie

La loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs, telle qu’amendée (« CCPA »), confère aux résidents de Californie des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Cette section décrit vos droits en vertu de la CCPA et explique comment exercer ces droits.

Droit de savoir :  Vous avez le droit de connaître les informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet au cours des 12 mois précédents, y compris les catégories d’informations personnelles, les catégories de sources à partir desquelles les informations personnelles sont collectées, l’objectif professionnel ou commercial de la collecte, de la vente ou du partage des informations personnelles, les catégories de tiers auxquels nous avons divulgué des informations personnelles et les éléments spécifiques des informations personnelles que nous avons collectées.  Vous ne pouvez exercer ce droit que deux fois par période de 12 mois.

Droit de suppression : Vous avez le droit de nous demander de supprimer les informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous et que nous avons conservées, sous réserve de certaines exceptions.

Droit de rectification : Vous avez le droit de corriger les informations personnelles inexactes que nous conservons à votre sujet.

Droit de refuser la vente/le partage :  Vous avez le droit de refuser la vente ou le partage de vos informations personnelles par l’entreprise.  Nous ne vendons pas vos informations personnelles.

Droit de limiter l’utilisation ou la divulgation d’informations personnelles sensibles :  Vous avez le droit de nous demander de limiter l’utilisation et la divulgation d’informations personnelles sensibles à des fins commerciales spécifiques approuvées par la CCPA.  Notre utilisation des informations personnelles sensibles est déjà limitée aux fins commerciales approuvées identifiées ci-dessus.

Droit à la non-discrimination : Sauf si la loi applicable le permet, nous ne ferons pas de discrimination à votre encontre pour avoir exercé l’un de vos droits en matière de protection de la vie privée en vertu de la CCPA ou de la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter :

  1. En vous refusant des biens ou des services ;
  2. En vous facturant des prix ou des taux différents pour des biens ou des services, y compris par le biais de remises ou d’autres avantages ou en imposant des pénalités ;
  3. En vous fournissant des biens ou des services d’une qualité différente ; ou
  4. En suggérant que vous recevrez un prix ou un tarif différent pour les biens ou les services ou un niveau de qualité différent pour les biens ou les services.

Exercice de vos droits
Les demandes peuvent être soumises en appelant notre numéro gratuit +1 800 322 2743, en cliquant ici, ou en contactant le directeur des ressources humaines si vous êtes un employé actuel.  Vous pouvez également refuser le partage (la transmission d’informations personnelles par le biais de cookies et de pixels de tiers) en cliquant sur le lien Ne pas partager mes informations personnelles.  En outre, si votre navigateur le permet, vous pouvez activer le Global Privacy Control (GPC) pour refuser le « partage » de vos informations personnelles. Pour en savoir plus sur le GPC et sur la manière de l’activer dans votre navigateur, consultez le site web du Global Privacy Control.

Vous seul, ou une personne que vous autorisez à agir en votre nom, pouvez faire une demande vérifiable de consommateur concernant vos informations personnelles.

Autoriser un agent à agir en votre nom
Sauf si vous avez donné à un agent une procuration conformément aux articles 4000 à 4465 du California Probate Code, lorsque vous faites appel à un agent autorisé, vous devez : (1) fournir à l’agent une autorisation écrite et signée décrivant clairement son autorité à faire une demande en votre nom ; (ii) vérifier votre propre identité ; et (iii) confirmer directement que vous avez donné à l’agent autorisé la permission de soumettre la demande. Nous pouvons refuser une demande émanant d’un agent autorisé si celui-ci ne nous fournit pas l’autorisation écrite signée démontrant qu’il a été autorisé à agir en votre nom.

Vérification de votre demande
La demande vérifiable du consommateur initiée par vous ou votre agent autorisé doit :

  • Inclure votre nom légal complet et votre adresse électronique, dont nous aurons besoin pour vous contacter afin de vérifier que vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des informations personnelles ou un représentant autorisé.
  • Décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre.

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des informations personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité pour faire la demande et confirmer que les informations personnelles vous concernent. Le fait d’introduire une demande vérifiable ne vous oblige pas à créer un compte chez nous. Un de nos représentants vous contactera pour vérifier votre identité.  Il se peut que vous deviez fournir des informations supplémentaires afin de vérifier votre demande.  En fonction de la nature de la demande, nous pouvons exiger que des mesures de vérification supplémentaires soient prises, y compris, mais sans s’y limiter, la fourniture d’une déclaration signée sous peine de parjure attestant que vous êtes la personne dont les informations personnelles font l’objet de la demande.  Nous n’utiliserons ces informations que pour vérifier l’identité du demandeur ou son autorité à formuler la demande.

Exceptions.
Ces droits ne sont pas absolus et sont soumis à certaines exceptions. Par exemple, nous ne pouvons pas divulguer ou autoriser l’accès à des informations personnelles spécifiques si le fait d’accéder à votre demande présente un certain niveau de risque pour la sécurité des informations personnelles en question, votre compte chez nous ou la sécurité du site web.

Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour que nous ou nos fournisseurs de services et/ou sous-traitants puissions :

  • Mener des activités liées à l’emploi et prendre des mesures raisonnablement anticipées dans le cadre de notre relation d’emploi avec vous.
  • Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités.
  • Exercer un droit prévu par la loi.
  • Respecter la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques (Cal. Penal Code § 1546 seq.).
  • Permettre uniquement des utilisations internes raisonnablement conformes aux attentes fondées sur votre relation de travail avec nous.
  • Nous conformer à une obligation légale.
  • Faire d’autres utilisations internes et légales de ces informations qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.

Délai de réponse et format
Nous nous efforçons de répondre à une demande vérifiable dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours), nous vous informerons par écrit de la raison et de la période de prolongation. Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande vérifiable de consommateur, à moins qu’elle ne soit excessive, répétitive ou manifestement infondée.  Si nous estimons que la demande justifie des frais, nous vous expliquerons les raisons de cette décision et vous fournirons un devis avant de traiter votre demande.

Modifications de la politique
Nous pouvons modifier ou mettre à jour la présente politique de temps à autre. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé de notre politique. Vous pouvez également nous contacter à tout moment pour obtenir la dernière version de cette politique.

Questions concernant la présente politique
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique, veuillez contacter Judy Scott à l’adresse judy.scott@afpllc.com ou le gestionnaire principal des ressources humaines en poste à ce moment-là.

Entrée en vigueur : 1er janvier 2024
Dernière révision :  1er janvier 2024